CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
Relatives aux prestations du Studio Ludwig*
Mise à jour le : 28/04/2025
Présentation
Le Studio Ludwig est un regroupement d’indépendants spécialisés dans la conception et la réalisation de sites internet (site vitrine, site e-commerce, etc.).
Les prestations sont assurées par :
LOUIS GAMBART
Entrepreneur individuel, actif depuis le 06/12/2022
SIRET 818 742 231 00025
Code APE 7021Z - Conseil en relations publiques et communication
COLINE HAURAY
Entrepreneur individuel, actif depuis le 01/11/2024
SIRET 934 763 293 00016
Code APE 7021Z - Conseil en relations publiques et communication
151 rue du Faubourg Bonnefoy
31500 Toulouse
Le Studio Ludwig agit comme gestionnaire de projet, et peut collaborer avec des prestataires partenaires pour certains services spécifiques (rédaction, développement, etc.).
Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du Studio Ludwig implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévalent sur tout autre document.
Prestations proposées
Le Studio Ludwig propose notamment :
-
Création de sites vitrines (1 à 6 pages)
-
Création de sites e-commerce
-
Accompagnement, conseil, configuration technique
-
Formation courte à la gestion du site livré
-
Prestations complémentaires : rédaction web, design personnalisé, SEO, SEA
Sauf mention contraire, le contenu (textes, images, logos) est fourni par le client.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le périmètre, le tarif et les modalités.
délais de livraison / production
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client (validation des contenus, retours, etc.).
À titre d’exemple : un site vitrine de 3 à 6 pages est généralement livré sous 15 jours ouvrés après réception et validation du contenu fourni.
Le planning est confirmé au moment de l'acceptation du devis.
tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Paiement par virement bancaire
Acompte de 30 % minimum à la commande (le pourcentage exact est précisé dans le devis)
Solde à régler dans un délai de 30 jours après réception de la facture
En cas de retard de paiement, des pénalités forfaitaires de 40 € par mois seront appliquées.
Modifications, révisions et annulation
Chaque prestation inclut jusqu’à 3 séries de retours pour ajustements mineurs (mise en page, contenus, détails graphiques).
Des modifications supplémentaires peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
La formation à l’usage du site n’inclut pas un accompagnement continu ou technique post-livraison. Une aide ponctuelle peut être proposée sur demande, en dehors du périmètre initial.
En cas d’annulation par le client, le travail déjà réalisé reste intégralement dû.
recettage et validation du projet
À la livraison du produit fini (site web, support graphique ou autre prestation), un procès-verbal de recettage est transmis au client pour validation. Ce document atteste que la prestation a été réalisée conformément au devis accepté, et que les éléments livrés sont fonctionnels et complets, hors évolutions futures.
Le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception pour signaler d’éventuelles anomalies ou dysfonctionnements mineurs. Sans retour de sa part passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée dans son intégralité. Toute demande de modification ou d’intervention au-delà de cette validation fera l’objet d’un devis complémentaire ou sera traitée dans le cadre d’une nouvelle mission.
sous traitance
Le Studio Ludwig peut faire appel à des prestataires partenaires de confiance pour certaines parties du projet (ex : rédaction, illustration, développement...).
Le client contracte uniquement avec le Studio Ludwig, qui coordonne le projet et facture l’ensemble de la prestation. Les partenaires intervenant en sous-traitance sont rémunérés directement par le Studio Ludwig.
propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, à la livraison finale et au paiement intégral de la prestation, le client devient pleinement propriétaire du site livré, à l’exception des éléments sous licence (CMS, polices, images libres, etc.).
Le design, les structures de code et les éléments graphiques créés spécifiquement restent la propriété intellectuelle de Studio Ludwig jusqu’au règlement complet.
Le Studio Ludwig se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande expresse du client.
responsabilité
Le Studio Ludwig s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
-
d’utilisation incorrecte ou non sécurisée du site par le client
-
de perturbations dues à des services tiers (hébergeurs, outils externes, modules Shopify, etc.)
-
de pertes de données causées par une mauvaise manipulation ou un défaut de sauvegarde côté client
droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la juridiction compétente du ressort de Toulouse.